CONFIRMATION de la Peine de Khalifa Sall et Cie

Le premier président de la Cour d’appel, Demba Kandji, présidant l’audience en appel de Khalifa Sall et Cie dans l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar, a rendu son verdict ce jeudi 30 août 2018.

En l’absence de Khalifa Sall resté dans sa cellule à la Maison d’arrêt de Rebeuss (Mar), la Cour :

– confirme la peine prononcée contre Mbaye Touré (5 ans ferme et 5 millions FCFA d’amende)

– confirme la peine prononcée contre Khalifa Ababacar Sall (5 ans ferme et 5 millions FCFA d’amende)

– confirme la peine prononcée contre Yaya Bodian (5 ans ferme et 5 millions FCFA d’amende)

– confirme la condamnation prononcée contre Ibrahima Yatma Diao et Amadou Mokhtar Diop en première instance, les déclare coupables des autres chefs et les condamne à 5 ans ferme et 5 millions FCFA d’amende

– confirme la relaxe de Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré

– confirme la condamnation prononcée en première instance contre Fatou Traoré, la déclare coupable des autres chefs pour lesquelles elle avait été relaxée en première instance et la condamne à 5 ans d’emprisonnement, 5 millions d’amende et la saisie d’un cinquième de ses biens.

– déclare la constitution de partie civile de la ville de Dakar irrecevable

– déclare la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal recevable et lui alloue la somme de 1,8 milliards FCFA que les condamnés devront payer solidairement.

La Cour a également retenu la nullité des procès-verbaux d’enquête préliminaire de la police, mais a rejeté la demande de nullité de la procédu

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