Les nominations et projets de loi adoptés en Conseil des ministres

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil des ministres réuni hier, mercredi 5 octobre 2016 a adopté : le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Bangui révisé, signé à Bamako, le 14 décembre 2015 ; le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature et le projet de loi de Finances pour l’année 2017, arrêté à plus de 3355 milliards de francs, contre 3022 milliards pour la loi de finances initiale 2016.

Par ailleurs, au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris la décision suivante : Monsieur Mour Ndiaye BA, Inspecteur des Postes, est nommé Directeur des Postes au ministère des Postes et des Télécommunications en remplacement de Monsieur Martin NDIONE, appelé à d’autres fonctions.

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